Politique de confidentialité – Protection des données personnelles

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site de la CPTS de Colombes des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le/la Président(e) en fonction de la CPTS de Colombes, agissant pour le compte de l’association CPTS de Colombes.
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles mis en œuvre via le site.

2. Données personnelles traitées

Les données susceptibles d’être collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire et peuvent inclure :

• Données d’identification : nom, prénom
• Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone
• Données professionnelles transmises volontairement
• Contenu des messages envoyés via les formulaires
• Données techniques de navigation (logs, adresse IP, type de navigateur)
• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée via le site.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

• Traitement et réponse aux demandes adressées via le site
• Gestion des adhésions, inscriptions et participations aux actions de la CPTS
• Communication institutionnelle liée aux missions de la CPTS
• Amélioration du fonctionnement et de la sécurité du site
• Respect des obligations légales et réglementaires

4. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

• Le consentement explicite de l’utilisateur
• L’intérêt légitime de la CPTS de Colombes dans le cadre de ses missions de coordination territoriale
• Le respect d’obligations légales applicables aux structures de santé

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données signalées comme obligatoires sont nécessaires au traitement des demandes.

À défaut de fourniture, la CPTS de Colombes ne pourra pas donner suite à la demande concernée.

Les autres données sont facultatives.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement aux membres habilités de la CPTS de Colombes.

Elles ne font l’objet d’aucune cession, location ou vente à des tiers.

Elles peuvent être transmises aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

7. Sous-traitance

Lorsque des prestataires techniques interviennent (hébergement, maintenance, outils numériques), ceux-ci agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité, la sécurité et la conformité des données.

8. Transfert hors Union européenne

Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Si un tel transfert devait être mis en place, il serait encadré par des garanties appropriées conformes aux articles 44 à 49 du RGPD.

9. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement limitée :

• Données issues des formulaires : durée nécessaire au traitement de la demande
• Données liées aux adhésions et actions CPTS : durée de la relation + obligations légales
• Données techniques : durée conforme aux recommandations CNIL

10. Sécurité des données

La CPTS de Colombes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Accès restreint aux données
• Protection des systèmes informatiques
• Sauvegardes sécurisées
• Sensibilisation des personnes autorisées à traiter les données

11. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition
• Droit de retirer son consentement à tout moment

12. Exercice des droits

Les droits peuvent être exercés via le formulaire de contact du site.
 Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois, conformément à la réglementation.

13. Réclamation

En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

14. Modification de la politique

La CPTS de Colombes se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.

La version en vigueur est celle publiée sur le site.